Programme de remboursement de taxes

Les propriétaires qui possèdent leur statut de producteur forestier peuvent réclamer un remboursement de 85% de leurs taxes foncières (scolaires et municipales) de la partie terrain de la propriété. Les bâtiments sont exclus du calcul du remboursement. Les propriétaires peuvent obtenir ce remboursement pour les superficies forestières enregistrées (voir sur le certificat de producteur forestier).

Pour obtenir ce remboursement de taxes, le propriétaire doit réaliser ou faire réaliser des travaux d'aménagement dont la valeur (en crédit pour les taxes) est égale ou supérieure au montant de taxes foncières payées. La valeur des crédits pour les travaux est déterminée par un réglement du ministère des Ressources naturelles et de la Faune et varie selon le type de travail. Ces travaux d'aménagement doivent faire l'objet d'un rapport d'un ingénieur forestier établissant le type de travail et les montants de crédits. Ensuite, le producteur forestier doit faire leur demande de remboursement au moyen de leur déclaration de revenus détaillée du gouvernement du Québec.

Le groupement forestier aide ses membres pour l'obtention du remboursement de 85% de taxes foncières. Nous fournissont le rapport d'ingénieur à tous les propriétaires forestiers ayant eu des travaux d'aménagement subventionnés, et ceci sans frais.

Les professionnels du groupement peuvent vous guider et vous aider pour compléter les formulaires nécessaires pour avoir votre remboursement de taxes. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site MRNF sous la rubrique de la forêt privée.

Le paiement de ses taxes foncières est incontournable. Tant qu'à payer, aussi bien investir cet argent dans la mise en valeur de votre propriété ! Votre aménagement forestier sera doublement profitable.

Pour en connaître davantage sur ce programme de remboursement de taxes foncières, vous pouvez communiquez avec le groupement. Il nous fera plaisir de vous informer sur ce programme.

Pour plus d'informations:

Téléphone: (819) 268-2220

Télécopieur: (819) 268-4145

Courriel: g.f.maskinonge@sogetel.net